Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)

Au quatorzième alinéa de l'article 6, après les mots : « une section commandement », sont ajoutés les mots : « à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ».