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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)


L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, dispose :
1° Pour chacune des régions mentionnées à l'alinéa premier, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France :


-d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
-d'un officier adjoint commandement ;
-d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
-d'un bureau de la police judiciaire ;
-d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
-d'un cabinet communication ;
-d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
-d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;
-d'une division des opérations ;
-d'une division de l'appui opérationnel.


2° Pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France :


-d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
-d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
-d'un bureau de la police judiciaire ;
-d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
-d'un cabinet communication ;
-d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
-d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité ;
-d'un groupe des chargés de mission ;
-d'un état-major constitué d'un chef d'état-major, d'une section commandement, d'une division des opérations et d'une division de l'appui opérationnel. ».