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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)


L'annexe est ainsi modifiée :
1° Le 6° du A du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Numéros d'identification gendarmerie et unité d'affectation. » ;
2° Le B du I est modifié comme suit :
a) Le d du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Numéros d'identification gendarmerie et unité d'affectation, le cas échéant ; »
b) Le d du 4° est complété par les mots : « ou scolaire » ;
3° Le D du II est modifié comme suit :
a) Au b du 9°, après les mots : « affectations, postes », sont insérés les mots : « (avec mention du culte pour les postes des aumôniers militaires) ; »
b) Le 12° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Centre des intérêts matériels et moraux (demande de reconnaissance et décision). » ;
c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 20° Fiches individuelles de parcours de carrière et de desiderata. » ;
4° Le 14° du A du III est complété par les mots : « et retenues diverses ».