Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Le II de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° De la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, dans le cadre de ses missions d'enquête et de recherche des atteintes à la sécurité nationale ; ».