Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Le décret du 19 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.