Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 retirant l'agrément à un centre de formation de handball)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 retirant l'agrément à un centre de formation de handball)


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Istres Ouest Provence HB ».