Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de hockey sur glace)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de hockey sur glace)


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.