Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2017 retirant l'agrément à des centres de formation de basket-ball)

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Arras Pays d'Artois ».