Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités)

Les alinéas 1 à 6 de l'article 19 de l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités sont supprimés.