Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » et fixant ses conditions de délivrance)

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.