Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » et fixant ses conditions de délivrance)

L'annexe VI « dispense d'unité et d'épreuve professionnelle » de l'arrêté du 11 août 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.