Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (2666))

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (2666) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE).