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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543))


Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT) : 3,16 % ;
- Syndicat national des entreprises privées de photogrammetrie et d'imagerie metrique (SNEPPIM) : 15,31 % ;
- Union ationale des géomètres-experts (UNGE) : 81,53 %.