Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (1588))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (1588))


Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (1588) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des sociétés coopératives d'Habitations à loyer modéré (FNSCHLM).