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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (1512))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (1512))


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (1512) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI France).