Article AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du commerce des papiers cartons)

Annexe

Liste des conventions collectives constituant le secteur du commerce des papiers cartons :
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (0925)
- Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (0802)