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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries de carrières et matériaux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries de carrières et matériaux)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.