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Article AUTONOME (LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1))


Charges nettes


(En millions d'euros)


2016

Charges de fonctionnement nettes

Charges de personnel

139 747

Achats, variations de stocks et prestations externes

21 515

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

54 767

Autres charges de fonctionnement

8 039

Total des charges de fonctionnement direct (I)

224 068

Subventions pour charges de service public

28 428

Dotations aux provisions

0

Autres charges de fonctionnement indirect

2 916

Total des charges de fonctionnement indirect (II)

31 343

Total des charges de fonctionnement (III = I + II)

255 411

Ventes de produits et prestations de service

3 377

Production stockée et immobilisée

121

Reprises sur provisions et sur dépréciations

41 191

Autres produits de fonctionnement

22 519

Total des produits de fonctionnement (IV)

67 209

Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)

188 203

Charges d'intervention nettes

Transferts aux ménages

45 121

Transferts aux entreprises

16 270

Transferts aux collectivités territoriales

68 240

Transferts aux autres collectivités

25 370

Charges résultant de la mise en jeu de garanties

24

Dotations aux provisions et aux dépréciations

36 534

Total des charges d'intervention (VI)

191 559

Contributions reçues de tiers

1 904

Reprises sur provisions et sur dépréciations

34 292

Total des produits d'intervention (VII)

36 196

Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII)

155 364

Charges financières nettes

Intérêts

41 571

Pertes de change liées aux opérations financières

146

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

6 113

Autres charges financières

2 707

Total des charges financières (IX)

50 537

Produits des immobilisations financières

8 783

Gains de change liés aux opérations financières

114

Reprises sur provisions et sur dépréciations

11 296

Autres intérêts et produits assimilés

6 232

Total des produits financiers (X)

26 425

Total des charges financières nettes (XI = IX - X)

24 111

Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)

367 678


Produits régaliens nets


(En millions d'euros)


2016

Impôt sur le revenu

73 202

Impôt sur les sociétés

27 941

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

15 044

Taxe sur la valeur ajoutée

145 172

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

25 589

Autres produits de nature fiscale et assimilés

17 695

Total des produits fiscaux nets (XIII)

304 644

Amendes, prélèvements divers et autres pénalités

7 873

Total des autres produits régaliens nets (XIV)

7 873

Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut

- 15 722

Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée

- 4 720

Total des ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

- 20 442

Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV - XV)

292 075


Solde des opérations de l'exercice


(En millions d'euros)


2016

Charges de fonctionnement nettes (V)

188 203

Charges d'intervention nettes (VIII)

155 364

Charges financières nettes (XI)

24 111

Charges nettes (XII)

367 678

Produits fiscaux nets (XIII)

304 644

Autres produits régaliens nets (XIV)

7 873

Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

- 20 442

Produits régaliens nets (XVI)

292 075

Solde des opérations de l'exercice (XVI - XII)

- 75 603


II. - Le résultat comptable de l'exercice 2016 est affecté au bilan, à la ligne « Report des exercices antérieurs ».
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :


(En millions d'euros)


31 DÉCEMBRE 2016

Brut

Amortissements,
dépréciations

Net

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

48 290

20 069

28 221

Immobilisations corporelles

531 052

68 998

462 054

Immobilisations financières

378 535

38 565

339 970

Total actif immobilisé

957 877

127 632

830 245

Actif circulant (hors trésorerie)

Stocks

38 886

8 798

30 088

Créances

118 670

33 854

84 815

Redevables

97 618

32 827

64 791

Clients

3 832

894

2 938

Autres créances

17 220

133

17 087

Charges constatées d'avance

9 334

0

9 334

Total actif circulant (hors trésorerie)

166 890

42 653

124 237

Trésorerie

Fonds bancaires et fonds en caisse

12 162

12 162

Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement

- 2 751

- 2 751

Autres composantes de trésorerie

9 700

9 700

Valeurs mobilières de placement

4 137

0

4 137

Total trésorerie

23 248

0

23 248

Comptes de régularisation

220

220

Total actif (I)

1 148 235

170 284

977 950

Dettes financières

Titres négociables

1 638 437

Titres non négociables

0

Dettes financières et autres emprunts

8 324

Total dettes financières

1 646 760

Dettes non financières (hors trésorerie)

Dettes de fonctionnement

7 753

Dettes d'intervention

16 790

Produits constatés d'avance

78 690

Autres dettes non financières

121 646

Total dettes non financières

224 879

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

27 613

Provisions pour charges

115 208

Total provisions pour risques et charges

142 821

Autres passifs (hors trésorerie)

40 870

Trésorerie

Correspondants du Trésor et personnes habilitées

102 325

Autres

13

Total trésorerie

102 338

Comptes de régularisation

23 223

Total passif (hors situation nette) (II)

2 180 892

Report des exercices antérieurs

- 1 549 863

Ecarts de réévaluation et d'intégration

346 921

Solde des opérations de l'exercice

Situation nette (III = I - II)

- 1 202 942


IV. - L'annexe au compte général de l'Etat de l'exercice 2016 est approuvée.