Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-538 du 26 juillet 2017 portant agrément de la modification du contrôle de la société Diversité TV France autorisée à exploiter le service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dénommé Numéro 23)

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.