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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-532 du 26 juillet 2017 portant sanction à l'encontre de la société C8)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-532 du 26 juillet 2017 portant sanction à l'encontre de la société C8)


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société C8 une sanction pécuniaire d'un montant de trois millions d'euros. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.