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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)


A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1999 susvisé, les mentions suivantes sont supprimées :


Chefs de bureau d'administration centrale
A
13
40

Adjoints au chef d'un bureau d'administration centrale dont l'effectif est supérieur ou égal à dix agents
A
12
15