Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1205 du 28 juillet 2017 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

A l'annexe du décret du 19 décembre 1991 précité, la rubrique « FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES CENTRAUX DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE » est ainsi modifiée :
1° Les références suivantes sont supprimées :
« 19. Chef de bureau d'administration centrale.
20. Adjoint au chef d'un bureau d'administration centrale dont l'effectif est supérieur ou égal à dix agents. »
2° Les références 21 à 25 deviennent respectivement les références 19 à 23.