Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective))

Les arrêtés du 18 décembre 1992, du 5 septembre 1994, du 24 mai 1996 et du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan) sont abrogés.