Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective))

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.