Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2017, sont renouvelés dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :
M. Louis-Marie RAINGEARD DE LA BLÉTIERE, magistrat honoraire, à compter du 1er août 2017 ;
M. Bernard DE GOUTTES, magistrat honoraire, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme Gervaise TAFFALEAU-KNOLL, magistrate honoraire, à compter du 30 novembre 2017.