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Article 2 AUTONOME (Décret du 28 juillet 2017 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme HOUSPIC (Sylvie))

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 juillet 2017 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme HOUSPIC (Sylvie))


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.