Article 1 AUTONOME (Décret du 28 juillet 2017 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. DEBONNE (Jean))
M. Jean DEBONNE, médecin général des armées, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 11 septembre 2017.