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Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique)

Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique)


L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase du II, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Chaque candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas du II de l'article 10. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
2° La dernière phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots suivants : « et si elle respecte sur ce nombre les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies au troisième alinéa de l'article 4 ».