Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique)

A l'article R. 315-49 du même code, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I ».