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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique)


L'article 16 du même décretest ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I » ;
3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15 s'apprécient sur la liste de candidats reconnus éligibles. »