Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)

L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne département du Calvados (14), commune de Bayeux, les mots : « musée Baron Gérard » sont remplacés par les mots « Tapisserie de Bayeux-MAHB musée d'art et d'histoire Baron Gérard » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne département de la Lozère (48), commune de Mende, les mots : « musée Ignon Fabre » sont remplacés par les mots « musée du Gévaudan » ;
3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne département du Nord (59), commune de Sars-Poteries, les mots : « musée-atelier du verre » sont remplacés par les mots « MusVerre » ;
4° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne département du Var (83), commune de Draguignan, les mots : « musée municipal » sont remplacés par les mots : « musée des Beaux-Arts ».