Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.