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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang)


Le chapitre V du titre II du livre II de la première partie, intitulé « Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques », devient le chapitre IV du même titre, et son article R. 1225-1 devient l'article R. 1224-1.