Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2017 fixant la date de l'élection aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.