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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2017 fixant la date de l'élection aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2017 fixant la date de l'élection aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)


La date de l'élection des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement gérés par le ministre de la transition écologique et solidaire est fixée au 17 octobre 2017.
L'heure de clôture du scrutin est fixée à 16 heures.