Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2017 portant création de bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)

Pour l'élection des représentants du personnel pour la commission consultative paritaire ministérielle compétente à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, un bureau de vote central est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.