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Article 2 AUTONOME (Décision du président du 20 juillet 2017 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité)

Article 2 AUTONOME (Décision du président du 20 juillet 2017 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité)


Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 7 au 8 août 2017 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er mars 2017 modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée.