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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents)


L'arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est abrogé.