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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier du Pays de Gex », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gex, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse établissements hospitaliers (Ain).