Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le siège du service de publicité foncière de Cosne-sur-Loire, situé actuellement dans la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, est transféré dans la commune de Nevers (Nièvre).