Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine)

Est approuvé le transfert de la propriété de collections de l'association Les Amis de Mathurin Méheut au profit du GIP Musée Mathurin Méheut à Lamballe, selon les termes de la convention de transfert entre l'association Les Amis de Mathurin Méheut et le GIP Musée Mathurin Méheut.