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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine)


Est approuvé le transfert de la propriété des collections de l'association des Amis du musée de l'école rurale en Bretagne au profit du conseil départemental du Finistère.