Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

Le I de l'article 1er du décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 est abrogé.