Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-495 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (Norsucom) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-78 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « France Maghreb 2 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.