Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-493 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Franche-Comté/Virgin Radio Belfort et Vesoul)

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