Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-488 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés « Chérie Bourgogne Franche-Comté », « Chérie Villefranche-sur-Saône » et « Chérie Dijon »)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.