Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés)

L'accord est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-271cba9a-aca1-42ba-a49f-b0a87677fc23.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation-bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du GIPT- 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.