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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés)


Les dispositions de l'accord triennal relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), signé le 23 février 2016, sont étendues hors article 8 à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, pour une durée d'une campagne, soit du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, à l'exclusion de l'article 9 ainsi que des points 6 et 8 de l'annexe I.
Les dispositions de l'article 8 de l'accord sont étendues aux seules pommes de terre produites en France.