Après l'article 6 bis du même arrêté, il est inséré un article 6 ter ainsi rédigé :
« Art. 6 ter.-La mission incubateur de services numériques est constituée et placée sous l'autorité de la direction avec une animation fonctionnelle assurée par la mission modernisation technique des systèmes d'information.
Elle a pour mission notamment de :
-favoriser, accompagner et structurer les initiatives innovantes dans le domaine du numérique ;
-fédérer l'ensemble des acteurs autour de projets ciblés et préparer leurs généralisations ;
-porter le développement rapide de produits et services numériques sur la base d'un fonctionnement en cycles courts de développement. »