Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux)

A l'article 5 du même arrêté est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle est chargée de l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques. »